Pendant les procédures de divorce pour des couples ayant des enfants, les parents doivent s’accorder sur les modalités en vue d’assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Si ces derniers n’y parviennent pas, le Juge en charge des Affaires familiales sera dans l’obligation de trancher le litige.
Il est important de bien s’organiser pour la garde des enfants en particulier pour le paiement des frais relatifs. Comment se passe la répartition ? Un seul parent doit-il s’en occuper ? Découvrez les réponses à ces questions et bien d’autres dans cet article.
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Frais de garde exclusivement à la charge du parent qui assure la garde les enfants
Dans le cas où aucune convention particulière n’a été établie entre les parents au moment du divorce ou de la séparation, c’est en principe le parent qui assure la garde des enfants qui paye les frais de garde.
Ledit parent prend la responsabilité de confier les enfants à un tiers pendant toute la durée de son hébergement. Dans ce même cas de figure, le conjoint qui verse régulièrement une pension alimentaire n’a plus l’obligation de payer d’autres frais comme par exemple ceux liés à la garde des enfants.
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S’il arrive que le parent qui soit en charge du paiement de la pension alimentaire décide de placer les enfants dans une garderie, il ne lui est pas permis de réclamer une quelconque contribution pour le paiement des frais de garde à l’autre parent.
Il est important avant de continuer de bien comprendre le rôle de la pension alimentaire. La pension alimentaire permet de couvrir tous les frais pour l’entretien et l’éducation des enfants. Le calcul de cette pension ne se fait pas au hasard, il prend en compte tous les frais nécessaires au bon encadrement des enfants. Généralement, la pension alimentaire est versée sur une base mensuelle et doit pouvoir répondre à tous les besoins des enfants.
Le versement de ladite pension peut être réservé au parent qui a le droit de visite ainsi que d’hébergement des enfants.
Il est également possible de prévoir pour ce parent, le paiement d’autres frais tels que les frais de garde. Mais ces frais doivent clairement être mentionnés lors des concertations afin d’éviter tout conflit dans le futur.
Dans le cadre d’un arrangement à l’amiable, les modalités de répartitions suivantes peuvent s’appliquer :
- moitié/moitié (chacun des parents assume 50% des frais de garde) ;
- répartition au prorata des revenus (le montant à payer par chaque conjoint est proportionnel à ces revenus : en d’autres termes plus vos revenus sont élevés plus votre participation aux frais l’est également)
- ou encore selon un pourcentage fixe déterminé par les parties prenantes.
Possibilité d’intervention du Juge pour la répartition des frais de garde entre les parents
Lorsque survient un conflit ou une incompréhension dans la répartition des frais de garde des enfants, il est alors possible de saisir un Juge aux affaires familiales afin de trancher entre les deux parties. L’intervention du Juge peut être due à plusieurs raisons. Entre autres des frais de garde qui n’ont pas été planifiés ou qui ont augmenté après les conventions faisant suite au divorce ou à la séparation.
Le conjoint qui se sent lésé peut alors saisir le Juge pour demander une augmentation du montant de la pension alimentaire des enfants ou pour fixer des modalités de répartition des frais de garde qui devraient être appliquées par les parents.
Il peut toutefois arriver que le parent qui devait assurer son droit de visite et d’hébergement soit défaillant quant au paiement des frais de garde. Dans ce cas, il est possible de demander à l’autre parent d’augmenter le montant de sa pension alimentaire ou de participer de manière directe aux frais de garde des enfants.
Le parent défaillant peut également se voir restreindre son droit de visite et d’hébergement. Il peut même être déchu de son autorité parentale si le Juge constate un désintérêt manifeste de sa part à l’endroit de ses enfants.
