Un contrat d’assurance auto arrivé à son échéance, la vente du véhicule, une offre d’assurance plus avantageuse…ce sont là, quelques raisons qui peuvent vous amener à entreprendre des démarches pour résilier votre assurance auto auprès de votre assureur.Aujourd’hui, ces démarches de résiliation ont connu de nombreuses modifications et sont rendues plus simples par les lois Hamon et Chatel. Comment cela se passe-t-il alors avec NETASSURANCES ?
Plan de l'article
Dispositions pour la résiliation de son assurance auto chez NETASSURANCES
Longtemps, les compagnies d’assurance procédaient à la reconduction tacite des contrats à chaque échéance annuelle. Désormais, grâce aux lois Hamon et Chatel, il est possible de demander la résiliation de son assurance auto NETASSURANCES bien avant cette date charnière.
Adresser une lettre de demande
Pour ceux qui souhaitent mettre fin à leur contrat d’assurance auto NETASSURANCES, l’étape incontournable reste l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit intervenir au minimum deux mois avant l’échéance principale du contrat. Précisez clairement votre volonté de résilier votre assurance auto dans ce courrier.
Certaines situations de la vie imposent des délais différents. Déménagement, changement de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d’activité : dans ces cas, vous avez trois mois à partir de la date de l’événement pour prévenir NETASSURANCES. Il faudra joindre à votre courrier recommandé les pièces justificatives liées à ce changement de situation.
Ne rien faire
Si aucune demande n’est formulée avant la fin du contrat, votre assureur doit vous avertir de l’arrivée de l’échéance et vous rappeler votre droit à renouveler ou non le contrat. Cette notification doit arriver au moins deux mois avant la date anniversaire. Si ce message n’atteint jamais votre boîte aux lettres, la porte s’ouvre alors à une résiliation à tout moment, sans préavis, pour aller voir ailleurs.
Dans ce contexte, les lois Hamon et Chatel imposent de trouver d’abord un nouvel assureur et de souscrire un nouveau contrat avant de rompre l’ancien. Car l’assurance d’un véhicule reste obligatoire, sans exception. La nouvelle compagnie prend alors le relais pour résilier chez NETASSURANCES à votre place, et tout cela se règle en un mois. Aucun justificatif, aucune pénalité, aucune formalité fastidieuse.
Les raisons d’une résiliation par l’assureur ou l’assuré de NETASSURANCES
La rupture d’un contrat d’assurance auto peut venir aussi bien de NETASSURANCES que de l’assuré, pour des motifs variés. Voici les cas les plus fréquents pour chacun.
Résiliation du contrat par l’assureur
NETASSURANCES peut décider de mettre fin à votre contrat dans les situations suivantes :
- Transfert de propriété du véhicule : préavis de 10 jours.
- Fausse déclaration concernant le risque assuré : préavis de 10 jours.
- Suspension de permis d’un mois, sanction judiciaire, ou sinistre causé sous l’emprise de l’alcool : préavis d’1 mois.
- Non-paiement des cotisations : résiliation immédiate, sans délai.
- Décès de l’assuré ou vente du véhicule : résiliation possible par l’assureur, l’héritier ou l’acquéreur, avec un délai de trois mois.
- Destruction totale ou perte du véhicule suite à un sinistre non couvert : résiliation immédiate.
- Redressement judiciaire : l’assureur peut résilier le contrat, mais la décision peut aussi venir des créanciers.
Résiliation du contrat par l’assuré
De votre côté, plusieurs motifs peuvent justifier la résiliation d’un contrat NETASSURANCES :
- Arrivée à l’échéance du contrat : préavis de 2 à 3 mois selon les cas.
- Hausse du prix des cotisations.
- Vente ou donation du véhicule : préavis de 10 jours.
- Changement d’adresse, de situation professionnelle ou familiale : préavis de 3 mois.
- Omission de notification par NETASSURANCES en vertu de la loi Chatel : résiliation sans préavis.
Imaginez : vous vendez votre voiture, la transaction s’achève aujourd’hui, vous pouvez alors signaler la vente sous 10 jours et faire cesser votre assurance NETASSURANCES, sans embûches inutiles. Les règles sont devenues claires, les démarches allégées, et les droits des assurés mieux protégés.
Au bout du compte, résilier son assurance auto chez NETASSURANCES n’a plus rien d’un parcours du combattant. Les lois récentes ont fait bouger les lignes, et il suffit aujourd’hui de respecter les délais, d’envoyer les bons documents, ou tout simplement de laisser son nouvel assureur s’occuper de tout. NETASSURANCES ou non, la liberté de choix est enfin à portée de main.
